SCI AYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 867 955, SCI AYET est une SCI créée le 26 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL de Bretagne, 95460 Ézanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED ALI MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AYET
INSEE- Dénomination
- SCI AYET
- SIREN
- 924 867 955
- SIRET (siège)
- 924 867 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66924867955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 867 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 14 ALL de Bretagne, 95460, Ézanville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYET
L'acquisition, la vente, la gestion et la location de biens immobiliers.
Finances de SCI AYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
AMH GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 ÉzanvilleSiègeActif
924 867 955 00016 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-13.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI AYET
Quel est le numéro SIREN de SCI AYET ?
Le numéro SIREN de SCI AYET est 924 867 955. Le SIRET de son siège social est 924 867 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66924867955.
Qui dirige SCI AYET ?
SCI AYET est dirigée par MOHAMMED ALI MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYET ?
Le siège social de SCI AYET est situé 14 ALL de Bretagne, 95460 Ézanville.
SCI AYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYET.
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