SCI AYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 401 906 946. Son siège social est situé 800 av Theodore Riviere l Imperia, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHAN DECLERCK en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI AYLA
INSEE- Dénomination
- SCI AYLA
- SIREN
- 401 906 946
- SIRET (siège)
- 401 906 946 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401906946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 906 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 800 AV THEODORE RIVIERE L IMPERIA, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYLA
Acquisition, transformation, gestion par voie de bail ou autrement jouissance et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI AYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYLA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI AYLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
401 906 946 00025 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
- 45210 NARGISFermé
401 906 946 00017 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AYLA
INPIComptes annuels de SCI AYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2011 · N° 10/13937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI AYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI AYLA ?
Le numéro SIREN de SCI AYLA est 401 906 946. Le SIRET de son siège social est 401 906 946 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401906946.
Qui dirige SCI AYLA ?
SCI AYLA est dirigée par STEPHAN DECLERCK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYLA ?
Le siège social de SCI AYLA est situé 800 av Theodore Riviere l Imperia, 83700 Saint-Raphael.
SCI AYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYLA.
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