SCI AYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 841 868, SCI AYLA est une SCI créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée Les Paroirs, 05400 Veynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIO CONTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI AYLA
INSEE- Dénomination
- SCI AYLA
- SIREN
- 909 841 868
- SIRET (siège)
- 909 841 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33909841868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 841 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- LES PAROIRS, 05400, VEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliersen question, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI AYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYLA
INSEEConti & Co
Autre
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
909 841 868 00013 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYLA
INPIComptes annuels de SCI AYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2011 · N° 10/13937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SCI AYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI AYLA ?
Le numéro SIREN de SCI AYLA est 909 841 868. Le SIRET de son siège social est 909 841 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909841868.
Qui dirige SCI AYLA ?
SCI AYLA est dirigée par CLAUDIO CONTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYLA ?
Le siège social de SCI AYLA est situé Les Paroirs, 05400 Veynes.
SCI AYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYLA.
Entreprises similaires
Même activité à Veynes