SCI AYRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 069 268, SCI AYRAULT est une SCI créée le 2 septembre 1982. Son siège social est situé 54 bd Ayrault Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SORNAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AYRAULT
INSEE- Dénomination
- SCI AYRAULT
- SIREN
- 325 069 268
- SIRET (siège)
- 325 069 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80325069268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 069 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1982
- Siège social
- 54 BD AYRAULT ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYRAULT
Acquisition d'un immeuble sis à Angers à l'angle de la place Ayrault n[2 et du boulevard Hérault n[54, restauration dudit immeuble, exploitation par bail, division par appartement, éventuellement vente
Finances de SCI AYRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYRAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1982) · 44 ans
Établissements de SCI AYRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
325 069 268 00010 · ouvert le 29 avril 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AYRAULT
INPIComptes annuels de SCI AYRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYRAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYRAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI AYRAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI AYRAULT ?
Le numéro SIREN de SCI AYRAULT est 325 069 268. Le SIRET de son siège social est 325 069 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80325069268.
Qui dirige SCI AYRAULT ?
SCI AYRAULT est dirigée par ANDRE SORNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYRAULT ?
Le siège social de SCI AYRAULT est situé 54 bd Ayrault Angers, 49100 Angers.
SCI AYRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYRAULT.
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