CheckersProcédures

SCI AZAM

Active
Siren480 171 966SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AZAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 171 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AZAM

Dénomination
SCI AZAM
SIREN
480 171 966
SIRET (siège)
480 171 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47480171966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 171 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
19 RUE MAURICE DANIEL, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AZAM

l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un ensemble immobilier sis à st sébastien sur loire (44230) 19 rue maurice daniel. Elle peût faire toutes opérations se rap- portant à cet objet ou contribuant à sa réalisa- tion, pourvu qué celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI AZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AZAM

PB

PASCALE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020

EN

ENRIC NAEGELE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RN

Rodolphe Philippe Jean-François Naegele,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    480 171 966 00017 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AZAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AZAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AZAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AZAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Naegele, Rodolphe Philippe Jean-François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Billet, nom d'usage : Billet, Pascale Jeanne Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI AZAM

Quel est le numéro SIREN de SCI AZAM ?

Le numéro SIREN de SCI AZAM est 480 171 966. Le SIRET de son siège social est 480 171 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480171966.

Qui dirige SCI AZAM ?

SCI AZAM est dirigée par PASCALE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AZAM ?

Le siège social de SCI AZAM est situé 19 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI AZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AZAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire