SCI AZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AZAS est une SCI immatriculée le 19 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 297 309. Son siège social est situé 150 Che des Feuillets, 31450 Montlaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DOUMENC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AZAS
INSEE- Dénomination
- SCI AZAS
- SIREN
- 448 297 309
- SIRET (siège)
- 448 297 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448297309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 297 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2003
- Siège social
- 150 CHE DES FEUILLETS, 31450, MONTLAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZAS
ACQUISITION D'IMMEUBLES TERRAINS ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES. GESTION. ADMINISTRATION
Finances de SCI AZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZAS
INSEEÉtablissements de SCI AZAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTLAURSiègeActif
448 297 309 00016 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZAS
INPIComptes annuels de SCI AZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-19.022
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Décision du 18 avril 1989 · N° 86-42.505
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Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
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Décision du 18 avril 1989 · N° 85-46.030
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-14.047
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-13.586
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.823
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-16.626
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-15.861
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-10.077
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.023
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.021
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-18.608
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-18.044
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Décision du 28 mars 1989 · N° 86-43.208
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Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
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Décision du 22 mars 1989 · N° 89-11.515
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Décision du 15 mars 1989 · N° 85-10.354
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Décision du 15 mars 1989 · N° 86-18.481
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
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Décision du 08 mars 1989 · N° 86-15.745
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Décision du 07 mars 1989 · N° 86-41.732
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Décision du 07 mars 1989 · N° 86-40.918
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-06.008
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-60.486
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Décision du 07 mars 1989 · N° 85-45.719
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-11.299
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Décision du 01 mars 1989 · N° 89-10.132
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.997
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Décision du 01 mars 1989 · N° 85-16.836
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.731
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-15.152
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-19.270
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-19.269
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-17.739
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-17.700
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-19.986
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-61.816
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.441
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.414
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.399
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.340
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.230
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.114
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.149
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Décision du 28 février 1989 · N° 85-46.525
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.525
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.151
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-40.535
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Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-18.365
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-18.361
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-18.360
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-18.357
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-17.480
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-14.695
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Décision du 15 février 1989 · N° 83-13.427
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Décision du 15 février 1989 · N° 87-10.506
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.520
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.388
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.335
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.447
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.794
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.675
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Décision du 14 février 1989 · N° 86-42.261
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-40.409
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Décision du 08 février 1989 · N° 86-18.564
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Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.822
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Décision du 08 février 1989 · N° 86-16.681
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Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.305
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Décision du 08 février 1989 · N° 86-15.840
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Décision du 08 février 1989 · N° 86-14.573
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Décision du 08 février 1989 · N° 85-12.218
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Décision du 07 février 1989 · N° 87-61.772
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Décision du 07 février 1989 · N° 88-60.103
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Décision du 01 février 1989 · N° 87-19.116
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Décision du 01 février 1989 · N° 86-18.550
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Décision du 01 février 1989 · N° 87-17.794
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Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.525
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Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.497
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.129
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-40.406
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 85-42.553
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.523
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.470
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.469
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 85-42.866
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-16.860
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.302
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.998
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-61.783
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-60.307
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 85-43.863
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.650
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-18.097
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-18.096
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.792
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.791
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.133
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-16.905
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.320
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.316
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.315
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-15.034
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-15.669
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-16.245
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.657
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Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-60.094
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Décision du 08 janvier 1989 · N° 86-17.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI AZAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AZAS ?
Le numéro SIREN de SCI AZAS est 448 297 309. Le SIRET de son siège social est 448 297 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448297309.
Qui dirige SCI AZAS ?
SCI AZAS est dirigée par ROBERT DOUMENC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZAS ?
Le siège social de SCI AZAS est situé 150 Che des Feuillets, 31450 Montlaur.
SCI AZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAS.
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