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SCI B 480

Active
Siren750 530 990SCI46090 LABASTIDE-MARNHACCréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 530 990, SCI B 480 est une SCI créée le 27 mars 2012. Son siège social est situé Ld Raux-Haut, 46090 Labastide-Marnhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELSA PAVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B 480

Dénomination
SCI B 480
SIREN
750 530 990
SIRET (siège)
750 530 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76750530990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 530 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2012
Siège social
LD RAUX-HAUT, 46090, LABASTIDE-MARNHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B 480

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement la gestion l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément en France ou à l'étranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI B 480

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B 480

EP

ELSA PAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

SP

SERGIO PAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

GP

GENEVIEVE PAVAN

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

SP

SANDRA PAVAN

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

GS

GISELE SERENE

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SERENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI B 480

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LABASTIDE-MARNHACSiègeActif

    750 530 990 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B 480

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI B 480

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B 480. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B 480

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B 480. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B 480. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B 480 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B 480

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI B 480

Quel est le numéro SIREN de SCI B 480 ?

Le numéro SIREN de SCI B 480 est 750 530 990. Le SIRET de son siège social est 750 530 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750530990.

Qui dirige SCI B 480 ?

SCI B 480 est dirigée par ELSA PAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B 480 ?

Le siège social de SCI B 480 est situé Ld Raux-Haut, 46090 Labastide-Marnhac.

SCI B 480 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B 480 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B 480 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B 480.

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