SCI B 612
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 348 327, SCI B 612 est une SCI créée le 30 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Albaredes, 81290 Labruguiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DALILA BEKRAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B 612
INSEE- Dénomination
- SCI B 612
- SIREN
- 421 348 327
- SIRET (siège)
- 421 348 327 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66421348327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 348 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 10 CHE DES ALBAREDES, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B 612
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI B 612
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B 612
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI B 612
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
421 348 327 00022 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B
- 57420 POURNOY-LA-GRASSEFermé
421 348 327 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI B 612
INPIComptes annuels de SCI B 612
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B 612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B 612
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B 612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B 612
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI B 612
Quel est le numéro SIREN de SCI B 612 ?
Le numéro SIREN de SCI B 612 est 421 348 327. Le SIRET de son siège social est 421 348 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421348327.
Qui dirige SCI B 612 ?
SCI B 612 est dirigée par DALILA BEKRAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B 612 ?
Le siège social de SCI B 612 est situé 10 Che des Albaredes, 81290 Labruguiere.
SCI B 612 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B 612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B 612 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B 612.
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