SCI B 612
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 037 423, SCI B 612 est une SCI créée le 28 mai 1999. Son siège social est situé 31 rue Saint Leonard, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI B 612
INSEE- Dénomination
- SCI B 612
- SIREN
- 423 037 423
- SIRET (siège)
- 423 037 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74423037423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 037 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 790,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 31 RUE SAINT LEONARD, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B 612
gestion immobilière
Finances de SCI B 612
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B 612
INSEEÉtablissements de SCI B 612
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
423 037 423 00013 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI B 612
INPIComptes annuels de SCI B 612
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B 612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B 612
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B 612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B 612
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI B 612
Quel est le numéro SIREN de SCI B 612 ?
Le numéro SIREN de SCI B 612 est 423 037 423. Le SIRET de son siège social est 423 037 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423037423.
Qui dirige SCI B 612 ?
SCI B 612 est dirigée par JACQUES LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B 612 ?
Le siège social de SCI B 612 est situé 31 rue Saint Leonard, 44000 Nantes.
SCI B 612 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B 612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B 612 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B 612.
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