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SCI B 612

Active
Siren480 979 533SCI26310 LUC-EN-DIOISCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 979 533, SCI B 612 est une SCI créée le 23 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Hotel du Levant, 26310 Luc-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DECLERCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI B 612

Dénomination
SCI B 612
SIREN
480 979 533
SIRET (siège)
480 979 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76480979533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 979 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
GRANDE RUE HOTEL DU LEVANT, 26310, LUC-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B 612

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI B 612

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B 612

FD

FRANCOIS DECLERCK

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI B 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 LUC-EN-DIOISSiègeActif

    480 979 533 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B 612

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI B 612

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B 612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B 612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI B 612

Quel est le numéro SIREN de SCI B 612 ?

Le numéro SIREN de SCI B 612 est 480 979 533. Le SIRET de son siège social est 480 979 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480979533.

Qui dirige SCI B 612 ?

SCI B 612 est dirigée par FRANCOIS DECLERCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI B 612 ?

Le siège social de SCI B 612 est situé Grande rue Hotel du Levant, 26310 Luc-en-Diois.

SCI B 612 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B 612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B 612 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B 612.

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