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SCI SAGNES

Active
Siren789 262 078SCI26310 LUC-EN-DIOISCréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGNES est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 262 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sagnes, 26310 Luc-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PRUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAGNES

Dénomination
SCI SAGNES
SIREN
789 262 078
SIRET (siège)
789 262 078 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47789262078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 262 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
LES SAGNES, 26310, LUC-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGNES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGNES

AB

ANDREE BOUCHARD

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

JP

JACQUES PRUNIER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 LUC-EN-DIOISSiègeActif

    789 262 078 00015 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SAGNES est 789 262 078. Le SIRET de son siège social est 789 262 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789262078.

Qui dirige SCI SAGNES ?

SCI SAGNES est dirigée par JACQUES PRUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGNES ?

Le siège social de SCI SAGNES est situé Les Sagnes, 26310 Luc-en-Diois.

SCI SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNES.

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