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SCI B.A.C

Active
Siren414 631 895SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 14 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
588,76 €
Effectif
Non publié

SCI B.A.C est une SCI immatriculée le 14 août 1998 sous le numéro SIREN 414 631 895. Elle est domiciliée 7 rue du Romarin M. Capelle Francois, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI B.A.C

Dénomination
SCI B.A.C
SIREN
414 631 895
SIRET (siège)
414 631 895 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95414631895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 631 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
588,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1998
Siège social
7 RUE DU ROMARIN M. CAPELLE FRANCOIS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B.A.C

location gestion

Finances de SCI B.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.A.C

FC

FRANCOIS CAPELLE

Gérant

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI B.A.C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    414 631 895 00029 · ouvert le 18 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 91580 ETRECHYFermé

    414 631 895 00011 · ouvert le 18 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI B.A.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.A.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1998

Questions fréquentes sur SCI B.A.C

Quel est le numéro SIREN de SCI B.A.C ?

Le numéro SIREN de SCI B.A.C est 414 631 895. Le SIRET de son siège social est 414 631 895 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414631895.

Qui dirige SCI B.A.C ?

SCI B.A.C est dirigée par FRANCOIS CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI B.A.C ?

Le siège social de SCI B.A.C est situé 7 rue du Romarin M. Capelle Francois, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI B.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.A.C.

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