SCI B AND B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213,43 €
- Effectif
- Non publié
SCI B AND B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 178 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Platanes Boirargues, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BELLANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B AND B
INSEE- Dénomination
- SCI B AND B
- SIREN
- 403 178 023
- SIRET (siège)
- 403 178 023 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403178023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 178 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 1 AV DES PLATANES BOIRARGUES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B AND B
ACQUISITION ET GESTION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI B AND B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B AND B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B AND B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
403 178 023 00012 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B AND B
INPIComptes annuels de SCI B AND B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B AND B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B AND B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B AND B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B AND B. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/11710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B AND B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B AND B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLANGE Béatrice
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI B AND B
Quel est le numéro SIREN de SCI B AND B ?
Le numéro SIREN de SCI B AND B est 403 178 023. Le SIRET de son siège social est 403 178 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403178023.
Qui dirige SCI B AND B ?
SCI B AND B est dirigée par BEATRICE BELLANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI B AND B ?
Le siège social de SCI B AND B est situé 1 av des Platanes Boirargues, 34970 Lattes.
SCI B AND B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B AND B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B AND B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B AND B.
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