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SCI B AND SPA

Active
Siren823 767 322SCI75016 PARISCréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI B AND SPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 767 322. Elle est domiciliée 11 bd Jules Sandeau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME Camps exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B AND SPA

Dénomination
SCI B AND SPA
SIREN
823 767 322
SIRET (siège)
823 767 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95823767322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 767 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
11 BD JULES SANDEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B AND SPA

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI B AND SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B AND SPA

FA

FABIENNE Arata

Autre

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

GC

GUILLAUME Camps

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI B AND SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    823 767 322 00014 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B AND SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI B AND SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B AND SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B AND SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B AND SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B AND SPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B AND SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B AND SPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI B AND SPA

Quel est le numéro SIREN de SCI B AND SPA ?

Le numéro SIREN de SCI B AND SPA est 823 767 322. Le SIRET de son siège social est 823 767 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823767322.

Qui dirige SCI B AND SPA ?

SCI B AND SPA est dirigée par GUILLAUME Camps, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B AND SPA ?

Le siège social de SCI B AND SPA est situé 11 bd Jules Sandeau, 75016 Paris.

SCI B AND SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B AND SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B AND SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B AND SPA.

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