SCI B ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 647 095, SCI B ET B est une SCI créée le 11 juillet 2002. Elle est domiciliée 8 rue Croqu Ane, 59570 Bettrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B ET B
INSEE- Dénomination
- SCI B ET B
- SIREN
- 442 647 095
- SIRET (siège)
- 442 647 095 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442647095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 647 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 8 RUE CROQU ANE, 59570, BETTRECHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B ET B
Gestion location et vente
Finances de SCI B ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B ET B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI B ET B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59570 BETTRECHIESSiègeActif
442 647 095 00029 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820A
- 59720 LOUVROILFermé
442 647 095 00011 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI B ET B
INPIComptes annuels de SCI B ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET B. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/13621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/09304
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Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.167
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-13.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI B ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI B ET B ?
Le numéro SIREN de SCI B ET B est 442 647 095. Le SIRET de son siège social est 442 647 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442647095.
Qui dirige SCI B ET B ?
SCI B ET B est dirigée par BRIGITTE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B ET B ?
Le siège social de SCI B ET B est situé 8 rue Croqu Ane, 59570 Bettrechies.
SCI B ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET B.
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