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SCI B ET C

Active
Siren452 027 899SCI31100 ToulouseCréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI B ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 452 027 899. Son siège social est situé 150 RUE Nicolas-Louis Vauquelin Bâtiment A 1er Etage, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PLSP, gérant.

Fiche d'identité de SCI B ET C

Dénomination
SCI B ET C
SIREN
452 027 899
SIRET (siège)
452 027 899 00031
N° TVA intracommunautaire
FR41452027899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 027 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2004
Siège social
150 RUE Nicolas-Louis Vauquelin Bâtiment A 1er Etage, 31100, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI B ET C

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. EXPLOITATION MISE EN VALEUR PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN DONT LA STE EST PROPRIETAIRE.

Finances de SCI B ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET C

P

PLSP

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

DB

DAMIEN BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B ET C

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    452 027 899 00031 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISFermé

    452 027 899 00015 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31190 AUTERIVEFermé

    452 027 899 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET C

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI B ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BOSSARD Damien Christian Jean Marie nom d'usage : BOSSARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PLSP devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCI B ET C

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET C ?

Le numéro SIREN de SCI B ET C est 452 027 899. Le SIRET de son siège social est 452 027 899 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452027899.

Qui dirige SCI B ET C ?

SCI B ET C est dirigée par PLSP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET C ?

Le siège social de SCI B ET C est situé 150 RUE Nicolas-Louis Vauquelin Bâtiment A 1er Etage, 31100 Toulouse.

SCI B ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET C.

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