SCI B ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B ET D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 700 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Sucrerie, 14630 Cagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIMITRI FAUTRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B ET D
INSEE- Dénomination
- SCI B ET D
- SIREN
- 852 700 095
- SIRET (siège)
- 852 700 095 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01852700095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 700 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 22 RUE DE LA SUCRERIE, 14630, CAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B ET D
Acquisition de tous immeubles notamment de biens à usage d'habitation.
Finances de SCI B ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B ET D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI B ET D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14630 CAGNYSiègeActif
852 700 095 00023 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820A
- 14320 FONTENAY-LE-MARMIONFermé
852 700 095 00015 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI B ET D
INPIComptes annuels de SCI B ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 24/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024L00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B ET D
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLERMIN Benjamin, Yvonnick, Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUTRAS Dimitri, Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2019-09-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI B ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI B ET D ?
Le numéro SIREN de SCI B ET D est 852 700 095. Le SIRET de son siège social est 852 700 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01852700095.
Qui dirige SCI B ET D ?
SCI B ET D est dirigée par DIMITRI FAUTRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B ET D ?
Le siège social de SCI B ET D est situé 22 rue de la Sucrerie, 14630 Cagny.
SCI B ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET D.
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