SCI D HAUTEFEUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 327 454, SCI D HAUTEFEUILLE est une SCI créée le 3 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Demouville Ferme du Chateau, 14630 Cagny. SCI D HAUTEFEUILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE D'HONDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 453 327 454
- SIRET (siège)
- 453 327 454 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82453327454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 327 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- RTE DE DEMOUVILLE FERME DU CHATEAU, 14630, CAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D HAUTEFEUILLE
L'acquisition, la construction, la propriété de tous immeubles, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de ces immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces immeubles.
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Finances de SCI D HAUTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D HAUTEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI D HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14630 CAGNYSiègeActif
453 327 454 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D HAUTEFEUILLE
INPIConformité de SCI D HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03553
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00689
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03565
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04471
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03751
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02839
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05247
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00187
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D HAUTEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI D HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D HAUTEFEUILLE est 453 327 454. Le SIRET de son siège social est 453 327 454 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453327454.
Qui dirige SCI D HAUTEFEUILLE ?
SCI D HAUTEFEUILLE est dirigée par CHRISTOPHE D'HONDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de SCI D HAUTEFEUILLE est situé Rte de Demouville Ferme du Chateau, 14630 Cagny.
SCI D HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D HAUTEFEUILLE.
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