SCI B ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 311 661, SCI B ET J est une SCI créée le 27 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Francois Fouquard, 95770 Montreuil-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MME OZANNE JOCELYNE GENEVIEVE MARIE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B ET J
INSEE- Dénomination
- SCI B ET J
- SIREN
- 340 311 661
- SIRET (siège)
- 340 311 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340311661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 311 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- 2 B RUE FRANCOIS FOUQUARD, 95770, MONTREUIL-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B ET J
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'un pavillon sis à St Marcel (Eure) rue de la pommeraie.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI B ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B ET J
INSEEMME OZANNE JOCELYNE GENEVIEVE MARIE LOUIS
Gérant
Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI B ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95770 MONTREUIL-SUR-EPTESiègeActif
340 311 661 00011 · ouvert le 12 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B ET J
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI B ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET J. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03282
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02763
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B ET J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur SCI B ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI B ET J ?
Le numéro SIREN de SCI B ET J est 340 311 661. Le SIRET de son siège social est 340 311 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340311661.
Qui dirige SCI B ET J ?
SCI B ET J est dirigée par MME OZANNE JOCELYNE GENEVIEVE MARIE LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI B ET J ?
Le siège social de SCI B ET J est situé 2 B rue Francois Fouquard, 95770 Montreuil-sur-Epte.
SCI B ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET J.
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