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SCI B ET R

Active
Siren538 438 003SCI67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B ET R est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 438 003. Elle est domiciliée Pl de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD FREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B ET R

Dénomination
SCI B ET R
SIREN
538 438 003
SIRET (siège)
538 438 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84538438003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 438 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
PL DE LA GARE, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B ET R

Acquisition, aménagement mise en valeur, administration, exploitation, lolcation de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI B ET R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET R

RF

RICHARD FREY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

BF

BERNARD FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI B ET R

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    538 438 003 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET R

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI B ET R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET R. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET R

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI B ET R

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET R ?

Le numéro SIREN de SCI B ET R est 538 438 003. Le SIRET de son siège social est 538 438 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538438003.

Qui dirige SCI B ET R ?

SCI B ET R est dirigée par BERNARD FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET R ?

Le siège social de SCI B ET R est situé Pl de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville.

SCI B ET R est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET R.

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