SCI B LYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B LYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 918 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Ferme, 68440 Zimmersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STBO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B LYON
INSEE- Dénomination
- SCI B LYON
- SIREN
- 943 918 102
- SIRET (siège)
- 943 918 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47943918102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 918 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 7 RUE de la Ferme, 68440, Zimmersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B LYON
La société a pour objet la propriété, l'acquisition, la vente, la location, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition de quelque manière que ce soit, la possibilité de mise à disposition gratuite du ou des biens acquis par la société à l'un ou l'autre des associés, lequel a alors à supporter les charges de propriété du bien ; Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher à cet objet, de nature à en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI B LYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B LYON
INSEESTBO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI B LYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 ZimmersheimSiègeActif
943 918 102 00014 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B LYON
INPIComptes annuels de SCI B LYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B LYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B LYON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06294
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00034
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02197
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03760
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04249
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06297
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/09774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00758
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00223
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/09672
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05155
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B LYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI B LYON
Quel est le numéro SIREN de SCI B LYON ?
Le numéro SIREN de SCI B LYON est 943 918 102. Le SIRET de son siège social est 943 918 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47943918102.
Qui dirige SCI B LYON ?
SCI B LYON est dirigée par STBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B LYON ?
Le siège social de SCI B LYON est situé 7 RUE de la Ferme, 68440 Zimmersheim.
SCI B LYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B LYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B LYON.
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