SCI B.PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 153 381, SCI B.PARC est une SCI créée le 20 décembre 2012. Son siège social est situé 13 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BELL, gérant.
Fiche d'identité de SCI B.PARC
INSEE- Dénomination
- SCI B.PARC
- SIREN
- 790 153 381
- SIRET (siège)
- 790 153 381 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54790153381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 153 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 13 BD JEAN BOURRAT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B.PARC
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature
Finances de SCI B.PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B.PARC
INSEEÉtablissements de SCI B.PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
790 153 381 00021 · ouvert le 24 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B.PARC
INPIComptes annuels de SCI B.PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B.PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B.PARC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B.PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B.PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI B.PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI B.PARC ?
Le numéro SIREN de SCI B.PARC est 790 153 381. Le SIRET de son siège social est 790 153 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790153381.
Qui dirige SCI B.PARC ?
SCI B.PARC est dirigée par BRIGITTE BELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B.PARC ?
Le siège social de SCI B.PARC est situé 13 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan.
SCI B.PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B.PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B.PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.PARC.
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