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SCI B.S.M.

Active
Siren390 854 016SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI B.S.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 854 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL Jean Jaurès Le Neuilly, 26100 Romans-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE SABATIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI B.S.M.

Dénomination
SCI B.S.M.
SIREN
390 854 016
SIRET (siège)
390 854 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64390854016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 854 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1993
Siège social
15 PL Jean Jaurès Le Neuilly, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.S.M.

Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers qu'elle pourrait acquérir, et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI B.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.S.M.

CS

CATHERINE SABATIER

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

BS

BERNARD SABATIER

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

YS

YVES SABATIER

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

AS

ANNE-MARIE SABATIER

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

MS

MARIE-HELENE SABATIER

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI B.S.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    390 854 016 00016 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.S.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.S.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.S.M.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI B.S.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI B.S.M. ?

Le numéro SIREN de SCI B.S.M. est 390 854 016. Le SIRET de son siège social est 390 854 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390854016.

Qui dirige SCI B.S.M. ?

SCI B.S.M. est dirigée par CATHERINE SABATIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.S.M. ?

Le siège social de SCI B.S.M. est situé 15 PL Jean Jaurès Le Neuilly, 26100 Romans-sur-Isère.

SCI B.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.S.M..

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