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SCI BA'AL

Active
Siren917 886 087SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BA'AL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 886 087. Elle est domiciliée 178 Che de la Planche Brulee, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BASLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BA'AL

Dénomination
SCI BA'AL
SIREN
917 886 087
SIRET (siège)
917 886 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60917886087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 886 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
178 CHE DE LA PLANCHE BRULEE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BA'AL

Acquisition, gestion de divers biens et droits immobiliers, vente (exceptionnelle).

Finances de SCI BA'AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BA'AL

SA

SARAH ALPHONSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

NB

NICOLAS BASLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BA'AL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    917 886 087 00019 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BA'AL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BA'AL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BA'AL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BA'AL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA'AL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BA'AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BA'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BA'AL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BA'AL

Quel est le numéro SIREN de SCI BA'AL ?

Le numéro SIREN de SCI BA'AL est 917 886 087. Le SIRET de son siège social est 917 886 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60917886087.

Qui dirige SCI BA'AL ?

SCI BA'AL est dirigée par NICOLAS BASLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BA'AL ?

Le siège social de SCI BA'AL est situé 178 Che de la Planche Brulee, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI BA'AL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BA'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BA'AL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA'AL.

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