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SCI BA BEL

Active
Siren443 847 561SCI61000 ALENCONCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BA BEL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 847 561. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CONGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BA BEL

Dénomination
SCI BA BEL
SIREN
443 847 561
SIRET (siège)
443 847 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27443847561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 847 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
PL AUGUSTE POULET MALASSIS, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BA BEL

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI BA BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BA BEL

PC

PHILIPPE CONGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

JL

JOSIANE LEROYER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BA BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    443 847 561 00018 · ouvert le 28 avril 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BA BEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BA BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BA BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BA BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BA BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BA BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BA BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BA BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BA BEL ?

Le numéro SIREN de SCI BA BEL est 443 847 561. Le SIRET de son siège social est 443 847 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443847561.

Qui dirige SCI BA BEL ?

SCI BA BEL est dirigée par PHILIPPE CONGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BA BEL ?

Le siège social de SCI BA BEL est situé Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon.

SCI BA BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BA BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BA BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA BEL.

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