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SCI BA PROJETS

Active
Siren803 307 974SCI48000 MENDECréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 307 974, SCI BA PROJETS est une SCI créée le 4 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Voltera, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO AMORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BA PROJETS

Dénomination
SCI BA PROJETS
SIREN
803 307 974
SIRET (siège)
803 307 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62803307974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 307 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
27 RUE DE VOLTERA, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BA PROJETS

Acquisition gestion location administration de locaux et de tous immeubles et de terrains dont elle pourrait en devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de SCI BA PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BA PROJETS

BA

BRUNO AMORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

AT

AURELIE TEISSEDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BA PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    803 307 974 00011 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BA PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BA PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BA PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BA PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BA PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BA PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BA PROJETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BA PROJETS

Quel est le numéro SIREN de SCI BA PROJETS ?

Le numéro SIREN de SCI BA PROJETS est 803 307 974. Le SIRET de son siège social est 803 307 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803307974.

Qui dirige SCI BA PROJETS ?

SCI BA PROJETS est dirigée par BRUNO AMORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BA PROJETS ?

Le siège social de SCI BA PROJETS est situé 27 rue de Voltera, 48000 Mende.

SCI BA PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BA PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BA PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA PROJETS.

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