SCI BABAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABAYAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 552 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEKSANDRE BABAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABAYAN
INSEE- Dénomination
- SCI BABAYAN
- SIREN
- 822 552 998
- SIRET (siège)
- 822 552 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55822552998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 552 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 75 RUE DE MULHOUSE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABAYAN
Acquisition, gestion, exploitation par voie de location d'immeubles ou de biens immobiliers
Finances de SCI BABAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABAYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BABAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
822 552 998 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABAYAN
INPIComptes annuels de SCI BABAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BABAYAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BABAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BABAYAN ?
Le numéro SIREN de SCI BABAYAN est 822 552 998. Le SIRET de son siège social est 822 552 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822552998.
Qui dirige SCI BABAYAN ?
SCI BABAYAN est dirigée par ALEKSANDRE BABAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABAYAN ?
Le siège social de SCI BABAYAN est situé 75 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim.
SCI BABAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABAYAN.
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