SCI BABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 147 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerhéol KERHEOL, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BABEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BABEAU
- SIREN
- 451 147 946
- SIRET (siège)
- 451 147 946 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451147946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 147 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- Kerhéol KERHEOL, 44460, AVESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABEAU
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI BABEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
451 147 946 00029 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
- 35600 REDONFermé
451 147 946 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABEAU
INPIComptes annuels de SCI BABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 20/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03800
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Décision du 20 mars 2025 · N° 20/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02163
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01111
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00337
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04314
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02157
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Cour d'appel, taxes
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01141
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01667
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/05040
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/07181
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/15342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/18243
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/07730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/21439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 13/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2003-12-10 · Début d'activité : 2003-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BABEAU est 451 147 946. Le SIRET de son siège social est 451 147 946 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451147946.
Qui dirige SCI BABEAU ?
SCI BABEAU est dirigée par DANIEL BABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABEAU ?
Le siège social de SCI BABEAU est situé Kerhéol KERHEOL, 44460 Avessac.
SCI BABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABEAU.
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