SCI BABETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 193 782, SCI BABETTE est une société civile créée le 19 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VECTURA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BABETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BABETTE
- SIREN
- 841 193 782
- SIRET (siège)
- 841 193 782 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64841193782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 193 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABETTE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation a bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
Finances de SCI BABETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABETTE
INSEEVECTURA
Gérant
Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BABETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
841 193 782 00023 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
841 193 782 00015 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABETTE
INPIComptes annuels de SCI BABETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-07-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chiche, Michel Edmond Joseph ; nomination du Gérant : VECTURA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI BABETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BABETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BABETTE est 841 193 782. Le SIRET de son siège social est 841 193 782 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841193782.
Qui dirige SCI BABETTE ?
SCI BABETTE est dirigée par VECTURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABETTE ?
Le siège social de SCI BABETTE est situé 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse.
SCI BABETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABETTE.
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