SCI BABUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABUT est une SCI immatriculée le 24 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 182 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Rochelle, 17137 L'Houmeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABUT
INSEE- Dénomination
- SCI BABUT
- SIREN
- 531 182 913
- SIRET (siège)
- 531 182 913 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62531182913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 182 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 30 RUE DE LA ROCHELLE, 17137, L'HOUMEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABUT
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BABUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABUT
INSEEBODACCHolding Rujathe
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BABUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17137 L'HOUMEAUSiègeActif
531 182 913 00032 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
531 182 913 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
531 182 913 00024 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABUT
INPIComptes annuels de SCI BABUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.796
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.688
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.416
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.567
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-50.035
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.283
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.284
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.285
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.286
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.287
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.288
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.289
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.290
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.291
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.292
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.293
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.315
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.325
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.172
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.921
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.684
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.013
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.086
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22-13.815
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.782
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.121
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.259
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.655
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.946
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22-19.067
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.587
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-18.570
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.691
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-20.545
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.777
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.013
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-19.629
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-12.874
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.470
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.807
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.885
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.528
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.363
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-17.985
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21-13.395
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-14.395
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.361
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-19.601
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-19.976
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-14.897
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-19.282
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.469
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-50.033
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.348
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.837
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.444
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-20.325
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23-22.486
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.274
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23-17.410
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.536
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.217
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.913
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-10.363
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.975
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.142
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.355
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.569
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-16.439
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.761
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-12.927
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.773
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.793
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.882
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.889
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.476
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-16.573
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-21.405
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.046
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.203
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.620
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.274
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.178
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.498
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.654
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-11.646
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-16.302
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.038
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23-18.182
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-16.296
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.020
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.051
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.606
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.194
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.315
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.388
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.554
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.913
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-20.002
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.937
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00002
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.354
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23-21.171
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.032
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-50.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.326
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-19.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-23.870
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-12.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.824
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.226
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.636
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.755
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.141
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.866
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.174
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.706
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.536
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.262
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23-18.371
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00045
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-16.712
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.187
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.189
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.192
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.196
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.197
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-12.293
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.793
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.750
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.516
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-12.757
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-19.809
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.347
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-10.431
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-12.881
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-18.336
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.772
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.889
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.058
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.409
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-17.517
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-15.657
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.004
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-18.485
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.678
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-18.863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1992 · N° 89-43.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Emilie, Emmanuelle, Annie
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Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Emilie, Emmanuelle, Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOQ Sébastien, Jean, Joseph
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BABUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BABUT ?
Le numéro SIREN de SCI BABUT est 531 182 913. Le SIRET de son siège social est 531 182 913 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531182913.
Qui dirige SCI BABUT ?
SCI BABUT est dirigée par EMILIE LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABUT ?
Le siège social de SCI BABUT est situé 30 rue de la Rochelle, 17137 L'Houmeau.
SCI BABUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABUT.
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