SCI BAC 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAC 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 272 014. Elle est domiciliée CHE lieu-dit "la Folastière" Chemin Saint-Joseph LIEUDIT "LA FOLASTIERE", 04300 Saint-Maime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAC 3
INSEE- Dénomination
- SCI BAC 3
- SIREN
- 843 272 014
- SIRET (siège)
- 843 272 014 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85843272014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 272 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- CHE lieu-dit "la Folastière" Chemin Saint-Joseph LIEUDIT "LA FOLASTIERE", 04300, Saint-Maime
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC 3
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BAC 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC 3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BAC 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04300 Saint-MaimeSiègeActif
843 272 014 00021 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
- 04700 LURSFermé
843 272 014 00013 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAC 3
INPIComptes annuels de SCI BAC 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAC 3. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BAC 3
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC 3 ?
Le numéro SIREN de SCI BAC 3 est 843 272 014. Le SIRET de son siège social est 843 272 014 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85843272014.
Qui dirige SCI BAC 3 ?
SCI BAC 3 est dirigée par PHILIPPE BIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC 3 ?
Le siège social de SCI BAC 3 est situé CHE lieu-dit "la Folastière" Chemin Saint-Joseph LIEUDIT "LA FOLASTIERE", 04300 Saint-Maime.
SCI BAC 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC 3.
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