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SCI BAC 48

Active
Siren431 838 960SCI75006 PARISCréée le 06 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 838 960, SCI BAC 48 est une SCI créée le 6 juin 2000. Son siège social est situé 41 rue du Four, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT FUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAC 48

Dénomination
SCI BAC 48
SIREN
431 838 960
SIRET (siège)
431 838 960 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24431838960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 838 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2000
Siège social
41 RUE DU FOUR, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAC 48

ACQUISITION D'UN BIEN SIS 48 RUE DU BAC A PARIS 7E, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BAC 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC 48

LF

LAURENT FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans

MV

MARIE-CHRISTINE VAUTRAIN

Autre

Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BAC 48

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    431 838 960 00026 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    431 838 960 00018 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC 48

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAC 48. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 février 2024 · N° 21/03797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC 48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BAC 48

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC 48 ?

Le numéro SIREN de SCI BAC 48 est 431 838 960. Le SIRET de son siège social est 431 838 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431838960.

Qui dirige SCI BAC 48 ?

SCI BAC 48 est dirigée par LAURENT FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC 48 ?

Le siège social de SCI BAC 48 est situé 41 rue du Four, 75006 Paris.

SCI BAC 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC 48.

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