SCI BAC 60
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 321 186, SCI BAC 60 est une SCI créée le 3 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Arsonval, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE MAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAC 60
INSEE- Dénomination
- SCI BAC 60
- SIREN
- 410 321 186
- SIRET (siège)
- 410 321 186 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08410321186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 321 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 1997
- Siège social
- 14 RUE D'ARSONVAL, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC 60
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI BAC 60
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC 60
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI BAC 60
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
410 321 186 00018 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAC 60
INPIComptes annuels de SCI BAC 60
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC 60
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC 60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC 60 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC 60
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI BAC 60
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC 60 ?
Le numéro SIREN de SCI BAC 60 est 410 321 186. Le SIRET de son siège social est 410 321 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410321186.
Qui dirige SCI BAC 60 ?
SCI BAC 60 est dirigée par CORINNE MAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC 60 ?
Le siège social de SCI BAC 60 est situé 14 rue d'Arsonval, 87350 Panazol.
SCI BAC 60 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC 60 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC 60.
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