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SCI BAC

Active
Siren791 408 917SCI34130 MUDAISONCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 408 917, SCI BAC est une SCI créée le 4 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B av des Pins, 34130 Mudaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
791 408 917
SIRET (siège)
791 408 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55791408917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 408 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
16 B AV DES PINS, 34130, MUDAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

Acquisition administration et exploitation D un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

PM

PATRICE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

JS

JOSE SOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MUDAISONSiègeActif

    791 408 917 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 791 408 917. Le SIRET de son siège social est 791 408 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791408917.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par PATRICE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé 16 B av des Pins, 34130 Mudaison.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.

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