CheckersProcédures

SCI BAC

Active
Siren807 663 679SCI67280 NIEDERHASLACHCréée le 14 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 663 679, SCI BAC est une SCI créée le 14 novembre 2014. Son siège social est situé 1 rue de la Riviere, 67280 Niederhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
807 663 679
SIRET (siège)
807 663 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16807663679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 663 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
1 RUE DE LA RIVIERE, 67280, NIEDERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

Propriété administration Exploitaion par location d'immeubles, y compris tous cautionnements et mise à disposition gratuite à titre de résidence principale aux associés disposant de parts de préférence h

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

YB

YVES BAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

SS

STEPHANIE SCHWALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif

    807 663 679 00015 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 807 663 679. Le SIRET de son siège social est 807 663 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16807663679.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par YVES BAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé 1 rue de la Riviere, 67280 Niederhaslach.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.