SCI BRUGEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 851 302, SCI BRUGEL est une SCI créée le 26 juin 2000. Elle est domiciliée 6 Pl des Fetes, 67280 Niederhaslach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FATIH DURMAZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUGEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGEL
- SIREN
- 431 851 302
- SIRET (siège)
- 431 851 302 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR93431851302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 851 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2000
- Siège social
- 6 PL DES FETES, 67280, NIEDERHASLACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUGEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BRUGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUGEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif
431 851 302 00031 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B
- 67280 NIEDERHASLACHFermé
431 851 302 00015 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUGEL
INPIConformité de SCI BRUGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/52556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUGEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURMAZER Fatih
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant associé indéfiniment responsable : DURMAZER (Fatih) ; associée indéfiniment responsable : DURMAZER (Unzile) née ATAY
- création
Date d'effet : 26 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI BRUGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGEL est 431 851 302. Le SIRET de son siège social est 431 851 302 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431851302.
Qui dirige SCI BRUGEL ?
SCI BRUGEL est dirigée par FATIH DURMAZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUGEL ?
Le siège social de SCI BRUGEL est situé 6 Pl des Fetes, 67280 Niederhaslach.
SCI BRUGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGEL.
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