SCI BAC 936
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAC 936 est une SCI immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 180 507. Son siège social est situé 111 Imp des Pres Verts, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYHAN YARARSOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAC 936
INSEE- Dénomination
- SCI BAC 936
- SIREN
- 834 180 507
- SIRET (siège)
- 834 180 507 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24834180507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 180 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 111 IMP DES PRES VERTS, 74700, DOMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC 936
Acquisition local commercial dans un ensemble immobilier dénommé "le Compostelle" 139 rue Emma Lanche 74700 SALLANCHES, l'administration et exploitation par bail, location dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BAC 936
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC 936
INSEEÉtablissements de SCI BAC 936
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DOMANCYSiègeActif
834 180 507 00016 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAC 936
INPIComptes annuels de SCI BAC 936
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC 936. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC 936
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC 936 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC 936
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BAC 936
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC 936 ?
Le numéro SIREN de SCI BAC 936 est 834 180 507. Le SIRET de son siège social est 834 180 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24834180507.
Qui dirige SCI BAC 936 ?
SCI BAC 936 est dirigée par AYHAN YARARSOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC 936 ?
Le siège social de SCI BAC 936 est situé 111 Imp des Pres Verts, 74700 Domancy.
SCI BAC 936 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC 936 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC 936 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC 936.
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