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SCI BAC ORSAY

Active
Siren428 813 786Société civile75007 PARISCréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BAC ORSAY est une société civile immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 813 786. Son siège social est situé 10 rue du Bac, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT GOMENDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAC ORSAY

Dénomination
SCI BAC ORSAY
SIREN
428 813 786
SIRET (siège)
428 813 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16428813786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 813 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
10 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC ORSAY

ACQUISITION ET GESTION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES OU IMMEUBLES

Finances de SCI BAC ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC ORSAY

LG

LAURENT GOMENDY

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BAC ORSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    428 813 786 00012 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC ORSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC ORSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAC ORSAY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC ORSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BAC ORSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ORSAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAC ORSAY est 428 813 786. Le SIRET de son siège social est 428 813 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428813786.

Qui dirige SCI BAC ORSAY ?

SCI BAC ORSAY est dirigée par LAURENT GOMENDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAC ORSAY ?

Le siège social de SCI BAC ORSAY est situé 10 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI BAC ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC ORSAY.

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