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SCI BAC RASPAIL

Active
Siren435 276 209SCI75007 PARISCréée le 11 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 435 276 209. Elle est domiciliée 70 rue du Bac, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE Jolivet, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAC RASPAIL

Dénomination
SCI BAC RASPAIL
SIREN
435 276 209
SIRET (siège)
435 276 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89435276209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 276 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2002
Siège social
70 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC RASPAIL

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIFFERENTS LOTS DE PROPRIETE PRIVATIVE DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS, 70 RUE DU BAC ET NOTAMMENT DE LA BOUTIQUE ET ARRIERE-BOUTIQUE AU REZ DE CHAUSSEE A GAUCHE DE L'ENTREE DE L'IMMEUBLE AINSI QUE DU LOCAL COMMERCIAL SIS AU PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI BAC RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC RASPAIL

MD

MARIE-DOMINIQUE De La Fontaine

Autre

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

NJ

NATHALIE Jolivet

Autre

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

MJ

MATHIEU Jolivet

Autre

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

DJ

DOMINIQUE Jolivet

Gérant

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAC RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    435 276 209 00010 · ouvert le 27 mai 1955 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC RASPAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAC RASPAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BAC RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI BAC RASPAIL est 435 276 209. Le SIRET de son siège social est 435 276 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89435276209.

Qui dirige SCI BAC RASPAIL ?

SCI BAC RASPAIL est dirigée par DOMINIQUE Jolivet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC RASPAIL ?

Le siège social de SCI BAC RASPAIL est situé 70 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI BAC RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC RASPAIL.

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