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SCI BAC VAL

Active
Siren399 893 783SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC VAL est une SCI immatriculée le 14 février 1995 sous le numéro SIREN 399 893 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EUGENE CHEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAC VAL

Dénomination
SCI BAC VAL
SIREN
399 893 783
SIRET (siège)
399 893 783 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08399893783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 893 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC VAL

ACQUISITION ET GESTION DE L'IMMEUBLE 27 RUE DE LA REPUBLIQUE A BOURGOIN JALLIEU.

Finances de SCI BAC VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC VAL

EC

EUGENE CHEVAL

Gérant

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAC VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    399 893 783 00015 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BAC VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC VAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAC VAL est 399 893 783. Le SIRET de son siège social est 399 893 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399893783.

Qui dirige SCI BAC VAL ?

SCI BAC VAL est dirigée par EUGENE CHEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAC VAL ?

Le siège social de SCI BAC VAL est situé 27 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI BAC VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC VAL.

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