SCI BACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACA est une 6540 immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 303 604. Elle est domiciliée 65 Ancien Che de Bompas, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE BARBASTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACA
INSEE- Dénomination
- SCI BACA
- SIREN
- 404 303 604
- SIRET (siège)
- 404 303 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404303604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 303 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 65 ANCIEN CHE DE BOMPAS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACA
acquisition de tous immeubles exploitation de ces immeubles en vue de ventes sépârées ou location
Finances de SCI BACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACA
INSEEÉtablissements de SCI BACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
404 303 604 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACA
INPIComptes annuels de SCI BACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BACA
Quel est le numéro SIREN de SCI BACA ?
Le numéro SIREN de SCI BACA est 404 303 604. Le SIRET de son siège social est 404 303 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404303604.
Qui dirige SCI BACA ?
SCI BACA est dirigée par MONIQUE BARBASTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BACA ?
Le siège social de SCI BACA est situé 65 Ancien Che de Bompas, 66000 Perpignan.
SCI BACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA.
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