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SCI BACA

Active
Siren504 595 257SCI69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDCréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI BACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 595 257. Son siège social est situé 15 Che des Pins, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BRUN, autre.

Fiche d'identité de SCI BACA

Dénomination
SCI BACA
SIREN
504 595 257
SIRET (siège)
504 595 257 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00504595257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 595 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Siège social
15 CHE DES PINS, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment dans un ensemble immobilier situé à 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES Allée des Chênes, constituant le lot numéro 5c du "Lotissement du Vorlat" du lot numéro 3 de l'état descriptif de division à établir par les soins de Maître PEYSSON, notaire à CONDRIEU et comprenant un local à usage d'atelier

Finances de SCI BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACA

BB

BRUNO BRUN

Autre

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

CP

CATHERINE PICHLA

Autre

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif

    504 595 257 00016 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BACA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACA ?

Le numéro SIREN de SCI BACA est 504 595 257. Le SIRET de son siège social est 504 595 257 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00504595257.

Qui dirige SCI BACA ?

SCI BACA est dirigée par BRUNO BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACA ?

Le siège social de SCI BACA est situé 15 Che des Pins, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.

SCI BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA.

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