SCI CAROLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 319 169, SCI CAROLI est une SCI créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 10 rue Jean Mathian, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MALAPERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROLI
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLI
- SIREN
- 480 319 169
- SIRET (siège)
- 480 319 169 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480319169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 319 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- 10 RUE JEAN MATHIAN, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLI
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis
Finances de SCI CAROLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLI
INSEEÉtablissements de SCI CAROLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif
480 319 169 00029 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
480 319 169 00011 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLI
INPIComptes annuels de SCI CAROLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/10322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/22371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BONNET Joëlle nom d'usage : MORFIN n'est plus gérant. MALAPERE Christophe Pierre Louis nom d'usage : MALAPERE devient gérant
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CAROLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLI ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLI est 480 319 169. Le SIRET de son siège social est 480 319 169 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480319169.
Qui dirige SCI CAROLI ?
SCI CAROLI est dirigée par CHRISTOPHE MALAPERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLI ?
Le siège social de SCI CAROLI est situé 10 rue Jean Mathian, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
SCI CAROLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLI.
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