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SCI BACAL

Active
Siren395 059 421SCI69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 19 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 059 421, SCI BACAL est une SCI créée le 19 mai 1994. Son siège social est situé 2 RUE de la Chèvre, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGETTE VALLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACAL

Dénomination
SCI BACAL
SIREN
395 059 421
SIRET (siège)
395 059 421 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71395059421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 059 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1994
Siège social
2 RUE de la Chèvre, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACAL

- L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BACAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACAL

AB

ALEXANDRA BAUDY

Autre

FB

FANNY BAUDY

Associé indéfiniment responsable

CB

CECILE BAUDY

Autre

GV

GEORGETTE VALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BACAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    395 059 421 00028 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    395 059 421 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BACAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BACAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00268

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VALLAT Georgette Marguerite Mauricette nom d'usage : BAUDY devient gérant. BAUDY Georges nom d'usage : BAUDY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BACAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BACAL ?

Le numéro SIREN de SCI BACAL est 395 059 421. Le SIRET de son siège social est 395 059 421 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395059421.

Qui dirige SCI BACAL ?

SCI BACAL est dirigée par GEORGETTE VALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACAL ?

Le siège social de SCI BACAL est situé 2 RUE de la Chèvre, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI BACAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACAL.

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