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SCI BACCA

Active
Siren482 777 927SCI19300 ROSIERS-D EGLETONSCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 777 927. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix du Bourg ., 19300 Rosiers-d Egletons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BACCA JEAN-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACCA

Dénomination
SCI BACCA
SIREN
482 777 927
SIRET (siège)
482 777 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21482777927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 777 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
LA CROIX DU BOURG ., 19300, ROSIERS-D EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCA

B

BACCA JEAN-PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

GL

GINETTE L'ARDILLIER

Autre

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 ROSIERS-D EGLETONSSiègeActif

    482 777 927 00013 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCA ?

Le numéro SIREN de SCI BACCA est 482 777 927. Le SIRET de son siège social est 482 777 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482777927.

Qui dirige SCI BACCA ?

SCI BACCA est dirigée par BACCA JEAN-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCA ?

Le siège social de SCI BACCA est situé La Croix du Bourg ., 19300 Rosiers-d Egletons.

SCI BACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCA.

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