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SCI CCLA

Active
Siren798 271 516Société civile19300 ROSIERS-D EGLETONSCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CCLA est une société civile immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 271 516. Elle est domiciliée Maumont, 19300 Rosiers-d Egletons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCLA

Dénomination
SCI CCLA
SIREN
798 271 516
SIRET (siège)
798 271 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87798271516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 271 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
MAUMONT, 19300, ROSIERS-D EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCLA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCLA

CC

CHRISTOPHE CHATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

CL

CELINE LOPES

Autre

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 ROSIERS-D EGLETONSSiègeActif

    798 271 516 00014 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CCLA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CCLA ?

Le numéro SIREN de SCI CCLA est 798 271 516. Le SIRET de son siège social est 798 271 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798271516.

Qui dirige SCI CCLA ?

SCI CCLA est dirigée par CHRISTOPHE CHATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCLA ?

Le siège social de SCI CCLA est situé Maumont, 19300 Rosiers-d Egletons.

SCI CCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCLA.

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