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SCI BACCARA

Active
Siren342 826 518SCI38410 Vaulnaveys-le-HautCréée le 03 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACCARA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 826 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 532 RTE 532 Route de Vernon, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCARA

Dénomination
SCI BACCARA
SIREN
342 826 518
SIRET (siège)
342 826 518 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12342826518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 826 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1987
Siège social
532 RTE 532 Route de Vernon, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACCARA

Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BACCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCARA

CE

CHRISTINE ESPITALLIER

Autre

LG

LOUIS GOY

Autre

PG

PATRICE GOY

Gérant

Établissements de SCI BACCARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif

    342 826 518 00025 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    342 826 518 00017 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACCARA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROZIER Christophe nom d'usage : ROZIER n'est plus gérant. ESPITALLIER Christine Josette Adèle nom d'usage : ESPITALLIER devient gérant. GOY Patrice Paul nom d'usage : GOY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI BACCARA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCARA ?

Le numéro SIREN de SCI BACCARA est 342 826 518. Le SIRET de son siège social est 342 826 518 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342826518.

Qui dirige SCI BACCARA ?

SCI BACCARA est dirigée par PATRICE GOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCARA ?

Le siège social de SCI BACCARA est situé 532 RTE 532 Route de Vernon, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI BACCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCARA.

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