CheckersProcédures

SCI BACCHUS

Active
Siren351 087 796SCI61260 Val-au-PercheCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACCHUS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 087 796. Son siège social est situé 2 B RUE des Sources LE THEIL, 61260 Val-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE LHERAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
351 087 796
SIRET (siège)
351 087 796 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55351087796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 087 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 B RUE des Sources LE THEIL, 61260, Val-au-Perche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACCHUS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de biens sis commune du Theil sur Huisne (Orne) à l'angle de la rue Bacchus et de la rue de l'Arche, édification de toutes constructions, toutes opérations immobilières en France et à l'étranger.

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

JC

JOSETTE CHARTIER

Autre

JL

JEAN-CLAUDE LHERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

GL

GAELLE LHERAULT

Associé indéfiniment responsable

HL

HEIDY LHERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

KL

KARINE LHERAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACCHUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61260 Val-au-PercheSiègeActif

    351 087 796 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 61130 VAL-AU-PERCHEFermé

    351 087 796 00014 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCHUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERAULT Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Heidy, Rolande, Martine ; Associé indéfiniment responsable : LHERAULT Karine, Jeannine, Christiane ; Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Gaëlle, Josette, Claudie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 351 087 796. Le SIRET de son siège social est 351 087 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351087796.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par JEAN-CLAUDE LHERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé 2 B RUE des Sources LE THEIL, 61260 Val-au-Perche.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

Entreprises similaires

Même activité à Val-au-Perche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val-au-Perche

Entreprises du même secteur à Val-au-Perche

Entreprises à Val-au-Perche

Toutes les entreprises à Val-au-Perche