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SCI BACCHUS

Active
Siren405 388 265SCI89100 SENSCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 388 265, SCI BACCHUS est une SCI créée le 31 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General Leclerc, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LEGOUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
405 388 265
SIRET (siège)
405 388 265 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50405388265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 388 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1996
Siège social
30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACCHUS

Acquisition et gestion de biens et droits immobi- liers et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

PL

PHILIPPE LEGOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

JM

JULIE MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACCHUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    405 388 265 00028 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    405 388 265 00010 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCHUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARAIS Julie, Gaëlle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre modification le 09 Août 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARAIS Julie en fonction le 09 Août 2017

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 405 388 265. Le SIRET de son siège social est 405 388 265 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50405388265.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par PHILIPPE LEGOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé 30 rue du General Leclerc, 89100 Sens.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

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