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SCI BACH

Active
Siren332 039 106SCI26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 039 106. Elle est domiciliée LD Lieu-dit LA CHAUCHERE, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COLLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
332 039 106
SIRET (siège)
332 039 106 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80332039106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 039 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 avril 1985
Siège social
LD Lieu-dit LA CHAUCHERE, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LE BUT D'EN ASSURER LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

JC

JEAN-PIERRE COLLOT

Gérant

Depuis la création (01 avril 1985) · 41 ans

JM

JOELLE MIGUET

Gérant

Depuis la création (01 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeFermé

    332 039 106 00015 · ouvert le 24 janvier 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 332 039 106. Le SIRET de son siège social est 332 039 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80332039106.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par JEAN-PIERRE COLLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé LD Lieu-dit LA CHAUCHERE, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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